COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91

Ref : Defrénois 7 sept. 2023, n° DEF215x0, p. 38

ESSONNE

• Le retrait de Me Pascal Bussière, notaire associé de la SCP « Pascal Bussière, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à Paris, est accepté et ladite SCP est dissoute.

La SAS « 1317 Notaires » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Palaiseau, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la SCP dissoute.

Il est mis fin aux fonctions de M. Florian Chavanat, en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SAS « 1317 Notaires » à la résidence de Palaiseau.

Il est mis fin aux fonctions de Me Benjamin Rouche, en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire ladite SAS à la résidence de Palaiseau.

M. Florian Chavanat est nommé notaire salarié au sein de l'office dont la SAS « 1317 Notaires » est titulaire à la résidence de Paris.

Me Benjamin Rouche, notaire associé, membre de ladite SAS, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris (A. 8 août 2023).

SEINE-ET-MARNE

Mme Laetitia Berdah, épouse Krief, est nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Me Déborah Berdah, épouse Corcos, à la résidence de Meaux (A. 1er août 2023).

• Le retrait de Me Antonin Ghannad, notaire associé de la SCP « Antonin Ghannad, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » à Provins, est accepté et ladite SCP est dissoute.

La SELARL « Office Notarial du Provinois » est nommée notaire à Provins, en remplacement de la SCP dissoute.

Me Antonin Ghannad et Mme Émilie Batier, épouse Bezançon, sont nommés notaires associés (A. 1er août 2023).

Mme Émilie Batier, épouse Bezançon, exerçait en qualité de notaire salariée à Provins au sein de ladite SCP.

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