MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLÉANTS DE LA CHAMBRE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES DE DOUAI

Ref : Defrénois 7 sept. 2023, n° DEF215w6, p. 36

• Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 7 août 2023 (JO, 15 et 26 août 2023) :

Le membre titulaire nommé pour une durée de trois ans auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai en remplacement de Mme Sylvie Thevenoux est :

  • Mme Hélène Chateau, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente.

Les membres suppléants nommés pour une durée de trois ans auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai en remplacement Mme Djamela Cherfi sont :

  • M. Patrick Sendral, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;

  • Mme Pauline Mimiague, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente.

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