PLOA et Notariat
Ref : Defrénois 20 juill. 2023, n° DEF215j4, p. 1
Franck Roussel
docteur en droit
PLOA… ? Ce nouvel acronyme désigne les pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles que le président de la République a annoncé vouloir construire, le 9 septembre 2022, « sur les sujets d’orientation, de formation, de transmission et de transition », afin de faire face aux défis démographique et de renouvellement des générations en agriculture. Ces défis sont, en effet, colossaux. Ainsi, d’ici une dizaine d’années, un tiers des agriculteurs auront fait valoir leurs droits à la retraite. Et, au cours des vingt années qui viennent, le changement climatique et la disponibilité des facteurs de production risquent d’affecter fortement l’agriculture et, partant, l’alimentation. Pour relever ces défis, une concertation large, nationale et régionale, a donc �...
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