COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

Ref : Defrénois 13 juill. 2023, n° DEF215i9, p. 36

HAUTE-GARONNE

• La SAS « Mon Notaire Conseil », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse, est nommée notaire à la résidence de Paris (75), office créé.

Il est mis fin aux fonctions de Me Nuno Monteiro en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire ladite SAS à la résidence de Toulouse.

Me Nuno Monteiro, notaire associé, membre de ladite SAS, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté (A. 23 juin 2023).

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