De gauche à droite : Me Christine Bellon Besse, Me Cyrille Farenc, Me Laetitia Jossier et Me Philippe Brunel
Me Cyrille Farenc, président de la chambre interdépartementale de la cour d'appel de Lyon, revient sur la décision de l'assemblée générale du 25 mai 2023 de prendre le virage de l'interdépartementalité.
Pourquoi les notaires de l’Ain, de la Loire et du Rhône ont-ils décidé de se réunir en chambre interdépartementale ?
Comme vous le savez, les chambres départementales ont perdu ces derniers temps nombre de leurs compétences au profit des conseils régionaux en charge notamment de la formation et de la discipline. L’étude des dossiers de cession ayant été abandonnée à la suite de la loi Croissance, seules les actions de communications demeuraient dans le périmètre d’intervention des chambres.
Ce nouveau départ s’inscrit dans un mouvement amorcé depuis quelques années de rapprochement des instances au sein d’une même cour d’appel. L’idée consiste à supprimer deux niveaux d’échelons au profit d’une chambre interdépartementale, pour permettre à la profession une plus grande représentativité et animation sur le territoire, et une meilleure lisibilité de ses actions.
Ainsi, depuis 2015, les présidents de chambre des départements concernés avaient lancé des discussions en vue d’un rapprochement. Un règlement intérieur avait été rédigé et allait être soumis aux assemblées générales des trois départements lorsque la crise sanitaire est venue suspendre cette dynamique. Le processus a repris en 2021 donnant lieu dans chacune des trois compagnies à un vote approuvant à une large majorité le projet de chambre interdépartementale. Dès lors, il a été possible de présenter la demande auprès des services de la Chancellerie afin qu’elle soit approuvée par décret.
Cette compagnie interdépartementale, dotée des attributions du conseil régional, comprend désormais 948 notaires et 3 347 collaborateurs. Sa chambre se compose de 27 membres, dont un président, trois vice-présidents pour chacun des départements de l’Ain, de la Loire et du Rhône, et 16 permanents répartis sur 4 sites (les deux sites de Lyon et les sites de Saint-Étienne et de Bourg-en-Bresse).
Cette nouvelle instance devient aujourd’hui la 2e chambre interdépartementale de France et la 4e cour d’appel au niveau national en nombre de notaires.
Quels intérêts présente le passage en chambre interdépartementale ?
Le passage en interdépartementalité va permettre de disposer d’une gouvernance des élus plus efficace.
À commencer par une rationalisation des tâches des élus actuellement mobilisés sur des tâches similaires dans les trois chambres départementales et au conseil régional sur deux échelons. Mais également une rationalisation des tâches des permanents.
Cela va également et surtout permettre de tendre vers une égalité de moyens (communication, représentation, formation) mis à la disposition des trois départements, tout comme il est souhaitable de tendre à une égalité de services pour le grand public.
L’importance de cette chambre en fera une compagnie qui sera entendue et – plus encore – écoutée, tant au niveau local auprès des autorités administratives, judiciaires et politiques qu’au niveau national. De même, l’interdépartementalité permettra à tous les notaires du ressort de la cour d’appel de Lyon de bénéficier d’un même niveau de services et de prestations.
Comment l’interdépartementalité va-t-elle se mettre en œuvre sur le territoire de la cour d’appel de Lyon ?
Avec l’interdépartementalité, c’est désormais un seul niveau de décision, mais trois territoires pour les mettre en action !
L’animation des territoires sera dès lors un enjeu majeur et certainement la clé de la réussite de ce passage en interdépartementalité. Aussi, chaque vice-président demeurera l’interlocuteur local et décentralisé, garant de la présence de la chambre sur le territoire. Pour maintenir également l’emprise locale, des conférences d’arrondissement seront organisées pour favoriser l’échange et la proximité.
Le président sera quant à lui en charge de l’animation et de la communication au niveau de la cour, en lien avec le Conseil supérieur du notariat, et assurera les missions régaliennes que sont la discipline et la déontologie.
Enfin, tous les permanents sont intégrés dans une nouvelle organisation déployée par pôle de compétences rendant possible la spécialisation de collaborateurs dans certains domaines compte tenu de la complexification générale des tâches à accomplir.
Chaque département va conserver son antenne locale, mais également ses spécificités et ses « bonnes idées » qui pourront être partagées avec les autres.
Ainsi, les notaires de l’Ain disposent à ce jour d’un groupement de négociateurs immobiliers très dynamique. Dans le Rhône, il a été créé dernièrement une fondation dénommée « Les notaires engagés du Rhône » qui soutient des projets d’intérêt général en faveur de personnes en difficulté. Cela comprend les problématiques liées au logement, à l’éducation, à l’isolement et à la maladie, et concerne également la protection de l’environnement, les sujets relatifs au sport, au patrimoine et à la culture en favorisant des projets locaux. Ces idées pourront être désormais portées au niveau de la cour.
Enfin, je souhaite également préciser que, sans attendre le passage en interdépartementalité, les notaires de l’Ain, de la Loire et du Rhône avaient déjà lancé des actions communes à travers notamment le centre de médiation notariale « Médiane » qui propose d’accompagner des particuliers sur des sujets variés de conflits non résolus.
Rassurer, fédérer et entraîner, voici donc la ligne de conduite à l’horizon des deux prochaines années de cette nouvelle chambre et de l’ensemble de ses membres !
(Propos recueillis par Liliane Ricco)
