Et si la donation avant cession n’était pas réservée aux titres ?

Ref : Defrénois 22 juin 2023, n° DEF214v8, p. 17
Sujet focus Sujet Lénaïg Chartier notaire assistant aux Sables d’Olonne chargée de cours à l’institut catholique d’études supérieures (ICES) de La Roche-sur-Yon Pratique Études de cas Fiscalité / Finances publiques Droit fiscal Civil Successions / Libéralités Donation Immobilier Vente Donation avant cession ; Plus-value immobilière ; Sujet M. et M me NEOFIT ont acheté un grand terrain le 15 juin 1998 moyennant un prix total de 51 070,42 €. M. étant maçon, il a lui-même construit sur ce terrain deux maisons, dont une qu’il a vendue il y a deux ans par l’intermédiaire de l’étude. Aujourd’hui la maison restante est louée, et M. et M me NEOFIT envisagent de donner congé au locataire au 1 er novembre 2023 et de la vendre moyennant le prix de 360 000,00 �...
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