COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

Ref : Defrénois 15 juin 2023, n° DEF214t8, p. 33

ARIÈGE

M. François Cathala est nommé notaire associé à Lavelanet au sein de la SCP « Aude Barbe-Barbelanne, Bruno Barbe et Jean Cathala, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Le retrait de Me Jean Cathala est accepté et ladite SCP est désormais dénommée : « Aude Barbe-Barbelanne, Bruno Barbe et François Cathala, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » (A. 17 mai 2023).

M. François Cathala exerçait en qualité de notaire salarié à Lavelanet au sein de ladite SCP.

HAUTE-GARONNE

M. Jean-Baptiste Combis est nommé notaire associé de la SELARL « Initiales NOTAIRES », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bruguières.

Le retrait de Me Francis Catala, notaire associé, membre de ladite SELARL, est accepté.

Me Francis Catala est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL « Initiales NOTAIRES » à la résidence de Toulouse (A. 25 mai 2023).

M. Jean-Baptiste Combis exerçait en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL « Initiales NOTAIRES » anciennement SCP « Francis Catala, Émilie Behar, Henry Ayasta et Cécile Marty, notaires associés » à la résidence de Bruguières.

• Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la SCP « ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux », de la résidence de Saint-Plancard à la résidence de Villeneuve-de-Rivière, est autorisé (A. 30 mai 2023).

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