Exclusion d’un associé pour mésentente : les dangers d’une association en famille
Ref : Defrénois 15 juin 2023, n° DEF214o5, p. 15
Mathilde Richevaux
doctorante de l'université de Caen Normandie
Quels sont les risques en cas de mésentente entre associés dans un cadre familial ? En principe rien ne s’oppose à ce que les membres d’une même famille H. Fulchiron et C. Bidaud, Droit des personnes et de la famille , 1 re éd., 2023, Dalloz. s’associent dans une même société commerciale F. Duquesne, Droit des sociétés commerciales , 9 e éd., 2022, Bruylant, Paradigme. . Si la société est un contrat défini ( C. civ., art. 1832 ), elle est « le prolongement du groupe familial » J. Domat, Les lois civiles dans leur ordre naturel , 1695, J.-B. Coignard. . On pourrait considérer que l’associé dans le contrat de société est comme un membre d’une famille qu’il s’est choisi. Cependant, comme la famille, la société présente un risque de conflits entre ses mem...
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