Annexer sans abuser
Ref : Defrénois 15 juin 2023, n° DEF214n6, p. 1
Pierre Tarrade
président de la commission notariale du Conseil supérieur des Archives
S’il est un domaine dans lequel les notaires pourraient utilement se montrer plus sobres, c’est bien celui des annexes à leurs actes. Les plus anciens se rappellent la disparition du droit de timbre. Puis sont arrivés des textes qui imposaient d’annexer certains documents. Enfin, la numérisation a rendu la chose plus facile que jamais : annexer un document, parfois volumineux, est si facile, et ne coûte plus rien ! Mais a-t-on bien conscience des conséquences de la conservation d’une pièce numérique, pendant 75 ans dans notre Office, puis pour toujours aux Archives ? Sur le plan environnemental, d’abord, on ignore souvent que la conservation des données numériques a un bilan carbone bien supérieur à celui de l’aviation civile. Sur un plan économique ensuite, la cons...
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