Les habits verts de l’ISF
Ref : Defrénois 8 juin 2023, n° DEF214n5, p. 1
Gilles Bonnet
docteur en droit
La transition énergétique a un coût : entre 22 et 100 milliards par an suivant l'optimisme des estimations. Elle a aussi une vertu signalée : celle de permettre, en le verdissant, la réintroduction de l’impôt sur la fortune. De quoi s’agit-il ? Entre autres, d’imposer 10 % des ménages les plus aisées à une contribution forfaitaire de 5 % assise sur l’ensemble de leur patrimoine financier, éventuellement payable en une seule fois. On avait pourtant cru comprendre, au secours de la création de l’IFI, que le patrimoine immobilier favorisait la rente, au contraire de la détention d’un patrimoine purement mobilier réputé économiquement vertueux. Aujourd’hui, c’est écologiquement répréhensible et provoque la pollution sans vergogne de son prochain, voire de la p...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso