Successions et libéralités
Ref : Defrénois 2 juin 2023, n° DEF214k7, p. 26
Bernard Vareille
professeur émérite de l’université de Limoges (CREOP, UR 15561)
Annie Chamoulaud-Trapiers
professeur à l’université de Limoges (CREOP, UR 15561)
Sophie Gaudemet
professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas
I. Vocation successorale II. Rapport successoral III. Réduction des libéralités IV. Liquidation et partage commentaire Rapport d’une donation affectée de la charge de verser une somme d’argent : notion d’émolument net Bernard Vareille professeur émérite de l’université de Limoges (CREOP, UR 15561) Chroniques Civil Personnes / Famille Civil Successions / Libéralités Civil Successions / Libéralités Donation Donation avec charge ; Charge de verser une somme d’argent ; Émolument ; Rapport ; Réunion fictive ; Réduction ; Nominalisme ECLI:FR:CCASS:2022:C100791 Cass. 1 re civ. FS 2022-11-16 21-11837 rejet B DEF 24 nov. 2022, n° DEF211c8 ; DEF flash 19 janv. 2022, n° DFF202w1 ; B. Vareille, commentaire à retrouver in Defrénois Si une donation est consentie à charge ...
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