Rencontre inédite entre droit fiscal et régimes matrimoniaux

L’intersection entre le droit des régimes matrimoniaux et le droit fiscal pose de passionnantes questions juridiques tenant à l’articulation entre institutions fiscales et civiles. Le droit fiscal est en général « familialiste » : il se désintéresse des choix matrimoniaux faits par les époux pour consacrer l’obligation conjointe et retenir l’imposition par foyer. Mais lorsque les époux poussent à l’extrême la logique communautaire en adoptant un régime de communauté universelle, on peut hésiter quant à la portée qu’il convient de reconnaître à de tels choix. Un intéressant exemple de rencontre fiscalo-matrimoniale en est fourni par une récente décision du Conseil d’État ( CE, 27 mars 2023, n° 456550 : DEF flash 12 avr. 2023, n° DFF207m5 ). Un contribu...