La clause
Ref : Defrénois 5 mai 2023, n° DEF213v2, p. 1
Dominique Savouré
notaire à Versailles
Notaires, prenez garde aux clauses que vous rédigez, Tout peut sortir d’un mot, Qui dénature, obscurcit, contredit Ce que les parties ont voulu. Alors, Quelques mois ou années plus tard, Ce mot que vous pensiez pourtant fidèle à l’accord des parties, De la clause occulte la teneur, Insinue le doute, Crée le désaccord Et incite à toutes les stratégies. La règle des règles – le respect de la volonté des parties – n’est pas assurée ! Une partie saisit le juge qui s’en empare pour l’interpréter, la disqualifier, la réputer non écrite, léonine, la qualifier d’exorbitante, d’abusive, d’atteinte à la substance de l’obligation essentielle… Et voilà notre clause reléguée aux oubliettes par la faute d’un mot Et notre rédacteur rendu responsable de tous...
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