Indivision
Ref : Defrénois 27 avr. 2023, n° DEF213v0, p. 27
Bernard Vareille
professeur émérite de l’université de Limoges (CREOP, UR 15561)
Annie Chamoulaud-Trapiers
professeur à l’université de Limoges (CREOP, UR 15561)
I. Nature de l’indivision II. Organisation de l'indivision commentaire toutes Indivision et usucapion Bernard Vareille professeur émérite de l’université de Limoges (CREOP, UR 15561) Chroniques Civil Personnes / Famille Civil Biens / Patrimoine Indivision Civil Biens / Patrimoine Propriété Prescription acquisitive ; Conditions ; Absence d’équivoque ; Suspension ; Minorité ; Inopposabilité Cass. 3 e civ. FS 2022-09-21 21-17409 rejet B DEF 9 févr. 2023, n° DEF212f1 , obs. L. Tranchant ECLI:FR:CCASS:2022:C300632 Cass. 1 re civ. F 2022-11-09 21-16449 rejet D ECLI:FR:CCASS:2022:C300769 Indivisions sous les alizés. Rendus sous la brume automnale, ces deux arrêts détournent notre pensée vers les îles parfumées, mais convoquent notre attention sur la délicate combinaison ent...
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