DOUBS
• Mme Anne-Sophie Jacquin, épouse Duffet, est nommée notaire salariée au sein de la SCP « Office notarial de Joux société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à Pontarlier (A. 3 avr. 2023).
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COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
Ref : Defrénois 20 avr. 2023, n° DEF213t8, p. 39
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