COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76

Ref : Defrénois 6 avr. 2023, n° DEF213n4, p. 38

SEINE-MARITIME

Mme Isabelle Daveaux est nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SAS « Notaires 34 JL » à la résidence de Rouen suivant arrêté du 12 octobre 2017 (A. 21 mars 2023).

Mme Daveaux exerçait en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire ladite SAS à la résidence de Rouen suivant arrêté du 8 mai 1978.

• Il est mis fin aux fonctions de Me Édouard Meunier-Guttin-Cluzel, en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SAS « Notaires 34 JL » à la résidence de Rouen suivant arrêté du 12 octobre 2017.

Me Édouard Meunier-Guttin-Cluzel, notaire associé, membre de la SAS « Notaires 34 JL », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rouen suivant arrêté du 8 mai 1978 (A. 21 mars 2023).

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