JURA
• M. Thibaut Bussière est nommé notaire salarié à Champagnole au sein de la SCP « Xavier Jacques et Sophie Germain - Notaires Associés société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » (A. 10 mars 2023).
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COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
Ref : Defrénois 30 mars 2023, n° DEF213j8, p. 41
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