Les SAFER lancent « ELAN », un nouvel outil de portage du foncier des exploitations

Ref : Defrénois 16 mars 2023, n° DEF213f8, p. 11
Les SAFER et leurs partenaires ont lancé « ELAN », un nouveau dispositif d’intérêt général au service du renouvellement des générations en agriculture et des transitions. Engagé au service de la société, ce fonds veut s’inscrire dans une démarche d’économie sociale et solidaire. Il portera le foncier sur une durée de 10 à 30 ans et offrira la faculté aux agriculteurs d’en devenir propriétaires au moment de leur choix. « ELAN » doit contribuer à apporter une réponse aux enjeux sociaux et environnementaux de l’agriculture française : faciliter l’accès au foncier pour des jeunes agriculteurs, notamment hors cadre familial, souhaitant s’installer, dans un contexte démographique extrêmement préoccupant de vieillissement de la population agricole (1 agric...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 29 ouvrages
  • Le Guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 2 900 000 décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2499 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
123 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site