COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84

Ref : Defrénois 9 mars 2023, n° DEF213b2, p. 41

ARDÈCHE

• La démission de Me Bérangère Vassieux, épouse Said, notaire à la résidence de Ruoms, est acceptée.

La SARL « Office Notarial de Ruoms » est nommée notaire à la résidence de Ruoms, en remplacement de Me Bérangère Vassieux, démissionnaire.

Me Bérangère Vassieux et M. Frédéric Passebois sont nommés notaires associés (A. 15 févr. 2023).

M. Passebois exerçait en qualité de notaire salarié à Avignon (84) au sein de la SCP « Lapeyre Ducros Audemard, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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