COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 9 mars 2023, n° DEF213a3, p. 39

DOUBS

• La démission de Me Sandra Erlich, épouse Vetter, notaire à la résidence de Villers-le-Lac, est acceptée.

La SARL à associé unique « Office Notarial du Lac » est nommée notaire à la résidence de Villers-le-Lac, en remplacement de Me Sandra Vetter, démissionnaire.

Me Sandra Vetter est nommée notaire associée (A. 13 févr. 2023).

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