ACPR : préconisations sur les comptes des mineurs

Par communiqué de presse du 10 janvier 2023 , l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est exprimée au sujet des offres bancaires à destination des mineurs de 12 à 17 ans, ayant identifié, par suite d’une enquête par questionnaire, des manquements et des points d’amélioration. Il est indiqué que la préservation du patrimoine du mineur est une préoccupation s’imposant aux professionnels du secteur. Parmi les pratiques visées, certaines sont en lien avec les pouvoirs des parents et les situations familiales rencontrées : « si la séparation des parents est portée à la connaissance de l’établissement, il convient de recueillir l’autorisation conjointe des parents pour toute opération débitrice à l’initiative d’un seul représentant ...