La liquidation d’une succession en présence du droit viager au logement du conjoint survivant

Sujet etude toutes Sujet Henri Leyrat docteur en droit privé – HDR chercheur associé au Centre Michel de l’Hospital (UPR 4232), université Clermont Auvergne responsable scientifique à l’AUREP Pratique Études de cas à supprimer Civil Personnes / Famille Civil Successions / Libéralités Conjoint survivant ; Droit viager au logement ; Liquidation de la succession ; Sujet M. Pierre DUPONT est décédé le 23 janvier 2023, en laissant pour lui succéder son conjoint Clémence (73 ans ; espérance de vie : 17 ans Selon les tables de mortalité 2017-2019 publiées par l’INSEE. ), avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple, et deux enfants majeurs Arnaud et Bertille, issus d’un précédent mariage. Sa succession se compose de la résid...