La liquidation d’une succession en présence du droit viager au logement du conjoint survivant
Ref : Defrénois 16 mars 2023, n° DEF212z5, p. 13
Henri Leyrat
docteur en droit privé – HDR
Sujet etude toutes Sujet Henri Leyrat docteur en droit privé – HDR chercheur associé au Centre Michel de l’Hospital (UPR 4232), université Clermont Auvergne responsable scientifique à l’AUREP Pratique Études de cas à supprimer Civil Personnes / Famille Civil Successions / Libéralités Conjoint survivant ; Droit viager au logement ; Liquidation de la succession ; Sujet M. Pierre DUPONT est décédé le 23 janvier 2023, en laissant pour lui succéder son conjoint Clémence (73 ans ; espérance de vie : 17 ans Selon les tables de mortalité 2017-2019 publiées par l’INSEE. ), avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple, et deux enfants majeurs Arnaud et Bertille, issus d’un précédent mariage. Sa succession se compose de la résid...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 29 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 2 900 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso