Accompagner les transitions du logement
Ref : Defrénois 16 févr. 2023, n° DEF212k0, p. 1
François Ripart
notaire à Sevran
Les professionnels de l’immobilier, on le sait, sont condamnés à voir régulièrement changer les règles régissant leur activité, du fait d’une réglementation toujours plus foisonnante. Il n’est donc pas tout à fait étonnant que certaines dispositions, par exemple de la loi Climat , aient pu susciter quelques inquiétudes des différents praticiens du secteur. On pensera notamment, évidemment, à l’interdiction de louer les « passoires thermiques » dont l’entrée en vigueur, progressive, a récemment débuté pour les biens les moins performants. De nombreux articles de presse se sont alors fait l’écho de réserves, émanant souvent d’agents immobiliers, craignant, non sans quelques raisons, que cela ne vienne gripper un peu plus un marché immobilier déjà moins...
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