L’ affectio societatis : à peine de dissolution !

Trop de mésententes révèlent cette réalité : les associés ne se sont pas entendus sur les fondamentaux de leur contrat de société, de leur projet d’entreprise. Les professionnels de la transmission d’entreprise parviennent sans mal à décider leurs clients cocontractants de construire leur pacte d’associés, qui va matérialiser leur commune intention, leur affectio societatis : la volonté non équivoque de tous les associés de collaborer, ensemble et sur un pied d’égalité, à la poursuite de l’œuvre commune ( Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10693 ). À l’Association notariale de conseil ( https://anc.notaires.fr ), nous en sommes convaincus et la pratique nous donne raison : la commune intention des parties doit être définie dans le pacte d’associés, avant ...