La transmission du patrimoine entre les générations : un sujet d’avenir aux réponses présentes

Ref : Defrénois 16 févr. 2023, n° DEF212c4, p. 13
Pourquoi parler de transmission transgénérationnelle ? De façon très classique et simplifiée, la transmission du patrimoine s’entend de la succession ou de la donation d’actifs d’une personne au profit de ses descendants. Cependant, les modes de vie changent et avec eux l’espérance de vie s’allonge. La question de pouvoir transmettre aux générations qui en ont le plus « besoin », soit parce qu’elles nécessitent un complément de revenus, soit parce qu’elles peuvent réinjecter ces actifs dans l’économie réelle, se présente de plus en plus fréquemment. Cette réflexion a trouvé sa concrétisation législative le 23 juin 2006 avec la possibilité de réaliser une donation-partage « transgénérationnelle ». À présent, le Code civil et l’ingénierie patri...
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