COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 19 janv. 2023, n° DEF212a5, p. 30

DOUBS

• Les retraits de Me Gilles Juillard, Me Pascal Ferry, Mme Anne Nadler, épouse Soujaeff, Mme Stéphanie Bertrand et Mme Mélanie Thouvenot, épouse Fageot, notaires associés de la SCP « Maîtres Gilles Juillard, Pascal Ferry, Anne Nadler, Stéphanie Bertrand et Mélanie Thouvenot-Fageot, Notaires associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Audincourt, sont acceptés et ladite SCP est dissoute.

La « SARL LEX'[email protected] Associés » est nommée notaire à la résidence d'Audincourt en remplacement de la SCP dissoute.

Me Pascal Ferry, Mme Anne Nadler, épouse Soujaeff, Mme Stéphanie Bertrand, Mme Mélanie Thouvenot, épouse Fageot, et M. Gaëtan Halm sont nommés notaires associés à la résidence d'Audincourt au sein de ladite SARL (A. 19 déc. 2022).

M. Gaëtan Halm exerçait en qualité de notaire salarié à Audincourt au sein de la SCP dissoute.

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