Justice amiable et efficace : n’oubliez pas le notaire !

Ref : Defrénois 19 janv. 2023, n° DEF211z2, p. 1
Six mois après les États généraux de la Justice, le garde des Sceaux a présenté en ce début d’année son plan d’action « pour une justice plus rapide et plus efficace ». Au menu : des recrutements, un fort accent mis sur la dématérialisation et d’importantes modifications des procédures. Rien de révolutionnaire en sorte. Qui s’étonnera que l’État raisonne d’abord en ayant recours à l’extension du nombre de fonctionnaires ? Mieux vaudrait répartir la charge monumentale de la justice de manière pertinente et piloter les affectations de manière cohérente, plutôt que de charger encore le navire. Tout aussi certain est le constat que le contentieux naît d’autant plus que les règles de droit sont surabondantes, complexes et que de plus en plus elles suscite...
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