NOMINATIONS

Ref : Defrénois 6 janv. 2023, n° DEF211r0, p. 48

• Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 14 décembre 2022 (JO 21 déc. 2023) :

Sont nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris, pour une durée de trois ans :

  • Mme Céline Picard, épouse Bigueur, en qualité de notaire

  • M. Yves Fricoteaux, en qualité de notaire

Est nommée membre titulaire, en remplacement de M. Christian Pers, décédé, pour une durée de trois ans, auprès de la Cour nationale de discipline des notaires :

  • Mme Sylvie Kerner-Menay, en qualité de magistrat du siège de la Cour de cassation, présidente.

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