Notre droit menacé par un « effet boule de neige »
Ref : Defrénois 1 déc. 2022, n° DEF211d3, p. 1
Alain Lambert
président du Conseil national d'évaluation des normes
Jamais la France n’a connu une telle avalanche de textes. Le législateur envahit le domaine du règlement. Le pouvoir réglementaire riposte à coup d’ordonnances. Le Journal officiel atteint un niveau d’obscène obésité. Le droit ne vise plus à régir la conduite des humains entre eux pour leur permettre de vivre harmonieusement ensemble, au service du bien commun. Voilà qu’il dégénère en interdictions, sommations, sanctions, dans tous les domaines de la vie économique, sociale, environnementale, sanitaire. La liberté, érigée au premier fronton de la devise de la République doit désormais être autorisée pour chaque acte de notre vie quotidienne, au risque de la paralysie ou de l’incongruité. L’effet « boule de neige » est une métaphore bien connue des finan...
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