Le choix du régime matrimonial et le désarroi du notaire
Libres propos sur l’insécurité juridique des régimes matrimoniaux
Ref : Defrénois 5 mai 2023, n° DEF211a0, p. 19
François Letellier
docteur en droit
Propos introductifs. Traditionnellement, on présentait le droit des régimes matrimoniaux comme une matière stable, bien connue en doctrine, bien maîtrisée en pratique, et ce depuis sa grande réforme du 13 juillet 1965. Le rôle du notaire était alors assez simple lorsque les futurs époux se présentaient dans son étude pour choisir leur régime matrimonial. La communauté désormais réduite aux acquêts semblait convenir à la plupart des situations, et la séparation de biens était destinée aux situations professionnelles indépendantes. Les plus aventureux se risquaient vers la participation aux acquêts plus ou moins aménagée ou vers des séparations de biens avec société d’acquêts. Régnait une certaine quiétude dans le paysage des régimes matrimoniaux, et ce d’a...
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