Plantations et troubles de voisinage

Ref : Defrénois 19 janv. 2023, n° DEF210z9, p. 10
Le régime des troubles anormaux de voisinage lié aux plantations est-il limité au milieu rural ? Les plantations peuvent causer des troubles de voisinage. Il est donc judicieux de prévoir certaines restrictions au droit de propriété de chacun des voisins. Le Code civil initial a surtout envisagé l’application des règles relatives aux plantations pour le milieu rural ; elles le sont aussi en milieu urbain, comme le montrent leur application dans le cadre de lotissements G. Chantepie et N. Leblond, « Des rapports de voisinage en lotissement », obs. ss Cass. 3 e civ., 13 juin 2012, n° 11-18791 , PB, DEF 15 oct. 2012, n° DEF406l5 . et l’existence de coutumes spécifiques à la région parisienne ainsi qu’à d’autres grandes métropoles. Quelles sont les distances à respec...
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