Partage des rôles
Ref : Defrénois 10 nov. 2022, n° DEF210t7, p. 1
Jean-François Sagaut
notaire à Paris
Le notaire dans sa charge d’officier public est habitué à être seul en scène. Cependant il lui est parfois proposé par voie de justice de jouer un autre rôle dans le cadre de la tragédie que représentent les débats judiciaires nés d’une mésentente conjugale ou familiale. Il partage alors l’affiche entre le magistrat qui joue le rôle de metteur en scène et les parties et leurs avocats qui apparaissent également au générique. C’est alors un rôle de composition pour le notaire qui l’oblige à sortir de son répertoire habituel et à endosser une fonction singulière et à suivre d’autres règles. À l’occasion de son 32 e colloque, l’ARNU entend explorer le parcours du notaire attrait dans le monde du partage judiciaire. Magistrats, universitaires, avocats, n...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso