COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76

Ref : Defrénois 10 nov. 2022, n° DEF210s5, p. 33

EURE

• La démission de Me Laurent Daguet, notaire à la résidence de Vernon, est acceptée.

La SCP « Anne-Charlotte Roy et Édouard Brodiez, Notaires, associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire à la résidence des Andelys, est nommée notaire à Vernon, en remplacement de Me Daguet, démissionnaire.

Me Laurent Daguet est nommé notaire associé de ladite SCP, pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vernon en vertu du présent arrêté.

Ladite SCP est désormais dénommée : « Laurent Daguet, Anne-Charlotte Roy, et Édouard Brodiez Notaires associés d'une SCP titulaire d'offices notariaux » (A. 10 oct. 2022).

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