COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

Ref : Defrénois 27 oct. 2022, n° DEF210p2, p. 45

HAUTE-GARONNE

• Il est mis fin aux fonctions de Me Hélène Burguiere en qualité de notaire associée, exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SAS « MAS & Associés - Les Notaires », à la résidence de Toulouse, suivant arrêté du 2 juillet 2019.

Il est mis fin aux fonctions de Me Jean-Paul Mas en qualité de notaire associé, exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire ladite SAS, à la résidence de Toulouse, suivant arrêté 13 août 2018.

M. Laurent Lansac est nommé notaire associé de la SAS « MAS & Associés – Les Notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse, suivant arrêté du 2 juillet 2019.

M. Antoine Tellier est nommé notaire associé de la SAS « MAS & Associés – Les Notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse, suivant arrêté du 12 mai 2016.

Me Hélène Burguiere, notaire associée de la SAS « MAS & Associés – Les Notaires », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse, suivant arrêté 13 août 2018.

Me Jean-Paul Mas notaire associé de ladite SAS, est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse, suivant arrêté 12 mai 2016 (A. 20 sept. 2022).

M. Lansac exerçait en qualité de notaire salarié au sein de ladite SAS, anciennement SARL « Mas & Associés – Les Notaires », à la résidence de Toulouse, suivant arrêté du 2 juillet 2019.

M. Tellier exerçait en qualité de notaire salarié au sein de ladite SAS à la résidence de Toulouse, suivant arrêté du 12 mai 2016.

TARN

• La démission de Me Jean Gardelle, notaire à la résidence de Lisle-sur-Tarn, est acceptée.

La SAS « Office Notarial Gardelle Martin et Associés » est nommée notaire à la résidence de Lisle-sur-Tarn, en remplacement de Me Gardelle, démissionnaire.

Mme Ève-Marie Gardelle et M. Jérémy Martin sont nommés notaires associés (A. 15 sept. 2022).

Mme Gardelle et M. Martin exerçaient en qualité de notaires salariés à Lisle-sur-Tarn au sein de l'office de notaire dont était titulaire Me Jean Gardelle.

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