L’essor de la fiducie à la faveur de l’ingénierie notariale

L’introduction de la fiducie en droit français aux termes de la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 , publiée au JO du 21 février 2007 Rapp. 106 e congrès des notaires de France, Bordeaux, 2010, p. 551 et s. et 107 e congrès des notaires de France, Cannes, 2011, p. 893 et s. a contribué à renforcer la compétitivité du droit continental à l’international face au trust anglo-saxon, bien que la loi n’y fasse aucune référence. Pour autant, la question de l’attractivité de la fiducie face au trust reste vive puisque les limites posées par la loi de 2007 ne favorisent pas son essor. L’ article 2011 du Code civil définit la fiducie comme étant « (…) l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un e...