La réversion des rentes viagères entre époux

Ref : Defrénois 10 nov. 2022, n° DEF209x4, p. 13
Dans quel contexte la question de la réversion des rentes viagères entre époux se pose-t-elle ? La multiplication des opérations patrimoniales fondées sur les rentes viagères n’est plus à démontrer. Si l’on songe de prime abord aux ventes d’immeuble moyennant le paiement du prix sous forme d’une rente viagère, il existe également de nombreux placements financiers octroyant au souscripteur la possibilité d’une sortie en rente viagère. Il en va notamment ainsi du plan d’épargne en actions, de l’assurance-vie à l’occasion du dénouement du contrat par décès ou rachat et bien évidemment du plan d’épargne retraite. Fréquemment, la rente viagère est constituée au profit d’un d’époux ou de l’un d’eux, mais une réversion de celle-ci est prévue au p...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 31 ouvrages
  • Le Guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2579 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
132 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site