Échouage de sargasses et dol dans une vente de maison d’habitation
À propos de Cass. 3 e civ., 15 juin 2022, n° 21-13286
Ref : Defrénois 25 août 2022, n° DEF209j1, p. 23
Depuis 2011, on constate des échouages importants de sargasses dans tout le bassin caribéen. La France est impactée en Martinique et en Guadeloupe. Les immenses quantités échouées ont, dans les zones concernées M. Wang et a., « The great Atlantic Sargassum belt », Science, 5 juill. 2019, 365(6448). , un impact environnemental, économique et sociétal majeur sur les écosystèmes, les populations, leurs conditions de vie et leurs activités. La présente décision, qui se fonde sur ces échouages de sargasses pour annuler la vente d’un bien immobilier, en est un exemple. Ces algues peuvent se développer abondamment puis dériver au gré des courants vers les côtes où elles entrent en putréfaction et les gaz générés peuvent présenter des dangers pour le public. Ces phéno...
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