COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45

Ref : Defrénois 21 juill. 2022, n° DEF209f4, p. 31

LOIRET

• Le bureau annexe de Josnes que la SCP « Benoit Malon et Linda Cherrier-Touchain, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à Tavers avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 26 décembre 1973 est supprimé.

La SCP « Benoit Malon et Linda Cherrier-Touchain, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Saint-Gervais-la-Forêt (A. 23 juin 2022).

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