Fiducie-libéralité : il est temps !

Ref : Defrénois 21 juill. 2022, n° DEF209a0, p. 1
Près de 400 thèses de doctorat et des centaines d’articles sont parus depuis que la fiducie est entrée dans l’arsenal juridique français. La « Libéralité à trois personnes », selon Christophe Vernières (Thèse pour le Doctorat en droit privé, 13 avr. 2012, ss dir. M. Grimaldi), procède du « concours d’un intermédiaire de transmission, qui va être le trait d’union nécessaire entre le disposant et le gratifié ». L’ article 2011 du Code civil définit la fiducie, qui fait intervenir les trois acteurs : le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire. Toutefois, l’ article 2013 en interdit l’usage si le contrat procède d’une intention libérale. « Il faut, dit-on, se munir d’une longue cuiller pour dîner avec le diable ; il faut pareillement se méfier...
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