Les cryptomonnaies en droit patrimonial de la famille

Ref : Defrénois 12 mai 2023, n° DEF208n2, p. 20
Les cryptomonnaies constituent une nouvelle catégorie d’actifs que la pratique notariale ne saurait mettre de côté. Elle ne s’est d’ailleurs pas trompée dans la mesure où les notaires français ont consacré leur 117 e congrès aux diverses problématiques relatives au numérique Defrénois hors-série, Le Numérique, l’Homme et le Droit. Accompagner et sécuriser la révolution digitale, sept. 2021. . La qualification juridique des cryptomonnaies Sans entrer trop en profondeur dans le vif débat relatif à la nature réelle des cryptomonnaies Pour davantage d’explications : D. Legais, JCl. Commercial, fasc. 535, v° Actifs numériques et prestations sur actifs numériques, 2019, spéc. n os 71 et s. , il convient de relever que la doctrine juridique considère dans son en...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 31 ouvrages
  • Le Guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2579 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
132 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site