Les cryptomonnaies en droit patrimonial de la famille
Ref : Defrénois 12 mai 2023, n° DEF208n2, p. 20
Henri Leyrat
docteur en droit privé – HDR
Les cryptomonnaies constituent une nouvelle catégorie d’actifs que la pratique notariale ne saurait mettre de côté. Elle ne s’est d’ailleurs pas trompée dans la mesure où les notaires français ont consacré leur 117 e congrès aux diverses problématiques relatives au numérique Defrénois hors-série, Le Numérique, l’Homme et le Droit. Accompagner et sécuriser la révolution digitale, sept. 2021. . La qualification juridique des cryptomonnaies Sans entrer trop en profondeur dans le vif débat relatif à la nature réelle des cryptomonnaies Pour davantage d’explications : D. Legais, JCl. Commercial, fasc. 535, v° Actifs numériques et prestations sur actifs numériques, 2019, spéc. n os 71 et s. , il convient de relever que la doctrine juridique considère dans son en...
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