Décès de l’exploitant individuel : un chemin de croix fiscal

L’absence de structuration du patrimoine professionnel de l’exploitant individuel d’un fonds de commerce ne semble pas, au premier abord, être source de difficultés. On prendra pour fil rouge le cas d’une pharmacienne, en cours de réflexion sur l’apport de son fonds à une structure sociétaire qui disparaît soudainement, ne laissant aucun héritier titulaire du diplôme lui permettant de poursuivre l’exploitation. Plus-values professionnelles. Un premier constat se présente : le décès ne purge pas les plus-values professionnelles, contrairement à une exploitation sous forme sociétaire Attention toutefois à ne pas confondre la plus-value professionnelle exigible du fait du décès avec le même impôt qui pourrait être exigible à raison de la cession ultérieure du ...