COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

Ref : Defrénois 2 juin 2022, n° DEF208e8, p. 38

ARIÈGE

M. Julien Rouch est nommé notaire associé de la SCP « Pierre Lederac, Wilfried Baby, Mathieu Villanou, Bruno Bertrand, Paul Amann et Régis Padilla, notaires associés de la société civile professionnelle Notaires d'OC, titulaire d'offices notariaux », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Pamiers, suivant arrêté du 19 avril 2012.

Le retrait de Me Pierre Lederac, notaire associé de ladite SCP, est accepté.

Les retraits de Me Bruno Amalric et Me Pascale Amalric-Touitou, notaires associés de la SCP « Bruno Amalric et Christine Amalric-Touitou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à Ax-les-Thermes, sont acceptés et ladite SCP est dissoute.

La SCP « Pierre Lederac, Wilfried Baby, Mathieu Villanou, Bruno Bertrand, Paul Amann et Régis Padilla, notaires associés de la société civile professionnelle Notaires d'OC, titulaire d'offices notariaux » à Pamiers, à Saint-Jean-de-Verges et à Toulouse (31), est nommée notaire à Ax-les-Thermes, en remplacement de la SCP dissoute.

Me Bruno Amalric et Me Pascale Amalric-Touitou sont nommés notaires associés de ladite SCP, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Ax-les-Thermes.

Ladite SCP est désormais dénommée : « Wilfried Baby, Mathieu Villanou, Bruno Bertrand, Paul Amann, Régis Padilla, Julien Rouch, Bruno Amalric et Christine Amalric-Touitou notaires associés de la société civile professionnelle Notaires d'OC, titulaire d'offices notariaux » (A. 20 avr. 2022).

M. Rouch exerçait en qualité de notaire salarié à Pamiers au sein de la SCP « Pierre Lederac, Wilfried Baby, Mathieu Villanou, Bruno Bertrand, Paul Amann et Régis Padilla, notaires associés de la société civile professionnelle Notaires d'OC, titulaire d'offices notariaux ».

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