Sûretés immobilières
Michel Grimaldi
agrégé des facultés de droit
Charles Gijsbers
professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas
commentaire toutes La déclaration de vacance de la succession du constituant interrompt le cours des inscriptions Michel Grimaldi agrégé des facultés de droit professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas président de la commission de réforme du droit des sûretés président d’honneur de l’Association Henri Capitant Chroniques Immobilier Civil Sûretés / Garanties Civil Successions / Libéralités Déclaration de vacance d’une succession ; Sûretés du chef du de cujus ; Inscription hypothécaire ; Interruption du cours des inscriptions ; Mainlevée de l’inscription hypothécaire faite postérieurement au décès Cass. 3 e civ. FS 2022-01-05 20-21359 rejet B DEF 3 févr. 2022, n° DEF205w0 ECLI:FR:CCASS:2022:C300025 L’arrêt Cass. 3 e civ., 5 janv. 2022,...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
