Variations fiscales autour de la notion d’usufruit temporaire

La cession pour une durée de trente ans par une personne physique à une personne morale d’un usufruit viager préconstitué portant sur les titres d’une SNC constitue-t-elle une « cession d’usufruit temporaire » ? Le civiliste confronté à une telle question se demandera si l’usufruit viager peut être considéré comme temporaire, à l’image de la vie humaine. Il s’interrogera sur la portée qu’il convient de reconnaître à l’ article 619 du Code civil selon lequel l’usufruit qui n’est pas accordé à des particuliers ne dure que trente ans. Le Conseil d’État voit les choses de façon un peu différente. Ce qui compte à ses yeux, c’est de comprendre l’esprit de la règle à appliquer, ici le 1° du 5 de l’ article 13 du CGI selon laquelle la première c...