Caution, réforme et mentions

Ref : Defrénois 28 avr. 2022, n° DEF207l6, p. 15
Quelles sont les incidences de la réforme du droit des sûretés sur le cautionnement ? La réforme du droit des sûretés Ord. n° 2021-1192, 15 sept. 2021 : JO, 16 sept. 2021 (réforme des sûretés) ; DEF 23 sept. 2021, n° DEF203j5 . , en explicitant les définitions nécessaires à la compréhension du cautionnement S. Cabrillac et C. Guilloteau Palisse, « Le cautionnement : quel nouveau droit commun au stade de sa conclusion ? », DEF 25 nov. 2021, n° DEF204q0 ; D. Legeais, « La réforme du cautionnement », JCP E 2021, 1474. – qui peut être simple ou solidaire ( C. civ., art. 2290 ) M. Richevaux, Les indispensables du régime général des obligations , 2018, Ellipses, Plein droit, fiche n° 11, obligations solidaires. –, réécrites dans un français plus simple et cla...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 30 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • + de 2 800 000 décisions de jurisprudence

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2439 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
123 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site