Caution, réforme et mentions
Ref : Defrénois 28 avr. 2022, n° DEF207l6, p. 15
Quelles sont les incidences de la réforme du droit des sûretés sur le cautionnement ? La réforme du droit des sûretés Ord. n° 2021-1192, 15 sept. 2021 : JO, 16 sept. 2021 (réforme des sûretés) ; DEF 23 sept. 2021, n° DEF203j5 . , en explicitant les définitions nécessaires à la compréhension du cautionnement S. Cabrillac et C. Guilloteau Palisse, « Le cautionnement : quel nouveau droit commun au stade de sa conclusion ? », DEF 25 nov. 2021, n° DEF204q0 ; D. Legeais, « La réforme du cautionnement », JCP E 2021, 1474. – qui peut être simple ou solidaire ( C. civ., art. 2290 ) M. Richevaux, Les indispensables du régime général des obligations , 2018, Ellipses, Plein droit, fiche n° 11, obligations solidaires. –, réécrites dans un français plus simple et cla...
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