Érosion du littoral : mesures relatives aux cessions, aux baux et à l'urbanisme

Ref : Defrénois 21 avr. 2022, n° DEF207l2, p. 12
Pourquoi aménager les territoires littoraux ? Le trait de côte est la limite des plus hautes eaux. L’érosion déplace cette ligne à l’intérieur des terres, grignotant petit à petit 1/5 e du littoral. Le recul du trait de côte rend donc nécessaire la recomposition des territoires littoraux concernés en anticipant la relocalisation progressive de l'habitat et des activités affectés, en déplaçant les logements et les structures (usines, campings...) pour les préserver du risque. À cet effet, la loi Climat ( L. n° 2021-1104, 22 août 2021 ) prévoit plusieurs dispositions visant notamment à mieux appréhender le phénomène, mais aussi à renforcer l'information des acquéreurs et des locataires. Elle a autorisé le gouvernement à compléter le dispositif par ordonnance. ...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 31 ouvrages
  • Le Guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2579 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
132 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site