Érosion du littoral : mesures relatives aux cessions, aux baux et à l'urbanisme

Ref : Defrénois 21 avr. 2022, n° DEF207l2, p. 12
Pourquoi aménager les territoires littoraux ? Le trait de côte est la limite des plus hautes eaux. L’érosion déplace cette ligne à l’intérieur des terres, grignotant petit à petit 1/5 e du littoral. Le recul du trait de côte rend donc nécessaire la recomposition des territoires littoraux concernés en anticipant la relocalisation progressive de l'habitat et des activités affectés, en déplaçant les logements et les structures (usines, campings...) pour les préserver du risque. À cet effet, la loi Climat ( L. n° 2021-1104, 22 août 2021 ) prévoit plusieurs dispositions visant notamment à mieux appréhender le phénomène, mais aussi à renforcer l'information des acquéreurs et des locataires. Elle a autorisé le gouvernement à compléter le dispositif par ordonnance. ...
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