WEBFORMATION DEFRÉNOIS

Ref : Defrénois 21 avr. 2022, n° DEF207k6, p. 45

Actualité du droit rural

Une webformation Defrénois « Actualité du droit rural », via zoom, animée par Franck Roussel, docteur en droit, directeur adjoint du CRIDON Sud-Ouest, chargé d’enseignement à l’université de Bordeaux, co-titulaire de la chronique de droit rural au Defrénois, se tiendra le mardi 10 mai 2022 de 9 h à 13 h.

Au programme :

I. Actualités du droit de l'exploitation agricole

  • L'exploitation/L'entreprise agricole

  • Les baux ruraux

II. Actualités du droit foncier agricole

  • Le droit de préemption des SAFER

  • Les droits de préférence et de préemption forestiers

  • La régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Objectifs :

  • Analyser les dernières évolutions du droit rural (lois, jurisprudence, doctrine)

  • Maîtriser leurs conséquences techniques et pratiques pour un meilleur conseil ou la rédaction adaptée de conventions

  • Envisager de nouvelles stratégies avec les agriculteurs

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien de connexion.

Inscriptions : https://lext.so/webformationDroitRural

Renseignements : [email protected] ; 01 40 93 40 81

Activité professionnelle indépendante et pratique notariale

Une webformation Defrénois, via zoom, sur « Les conséquences de la loi n° 2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante sur la pratique notariale », animée par Bastien Brignon, maître de conférences à l’université Aix-Marseille, et Henri Leyrat, docteur en droit privé, chercheur associé au CMH (UPR 4232), UCA, et animateur scientifique à l’AUREP, se tiendra le mardi 24 mai 2022 de 9 h à 13 h.

Au programme :

I. Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel (EI)

  • Aspects de droit commercial

  • Aspects de droit civil

  • Aspects de droit fiscal

II. Le transfert universel du patrimoine professionnel (TUPP)

  • TUPP à titre onéreux

  • TUPP à titre gratuit

III. Autres mesures de la loi

  • L’EI en difficulté

  • Professions libérales réglementées

  • Autres mesures fiscales

Objectifs :

  • Comprendre la séparation nouvelle entre les patrimoines professionnel et personnel de l’entrepreneur individuel

  • Conseiller le nouveau transfert universel de patrimoine professionnel

  • Appréhender les autres aspects de la réforme et leur articulation avec les dispositifs fiscaux

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien de connexion.

Inscriptions : https://lext.so/webformationEI

Renseignements : [email protected] ; 01 40 93 40 81

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