Successions et libéralités

Ref : Defrénois 7 avr. 2022, n° DEF207c6, p. 22
I. Vocation successorale II. Rapport successoral III. Réduction des libéralités IV. Liquidation et partage V. Libéralités A. Qualification des libéralités commentaire toutes Au dos du tableau était une libéralité graduelle Bernard Vareille professeur émérite de l’université de Limoges (CREOP, EA 4332) Chroniques Civil Personnes / Famille Civil Successions / Libéralités Civil Successions / Libéralités Legs Libéralités ; Legs ; Qualification du legs ; Libéralité graduelle ; Responsabilité notariale Cass. 1 re civ. F 2021-04-14 19-21290 cassation partielle D DEF flash 28 avr. 2021, n° DFF200f3 ECLI:FR:CCASS:2021:C100312 Où l’on vérifie l’importance de la face cachée des choses. Au dos d’un tableau de maître était un testament olographe. La testatrice a réd...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 30 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • + de 2 800 000 décisions de jurisprudence

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2439 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
123 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site