Adoption : principales évolutions apportées par la loi du 21 février 2022

Volonté du législateur de valoriser l'adoption simple La loi introduit une modification rédactionnelle en matière d’adoption simple en vue de consacrer le double lien de filiation introduit par l’adoption simple et de rappeler que l’enfant conserve tous ses droits dans la famille d’origine. Cette réécriture a pour objectif d’assurer une meilleure visibilité des apports de l’adoption simple afin de la valoriser par rapport à l’adoption plénière qui avait été consacrée comme la forme « idéale », ce qui ne correspondrait plus à la réalité de la société française. Ainsi, le 1 er alinéa de l’ article 364 du Code civil dispose désormais que « L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine. L'adopté conserve s...