Une nouvelle réforme de l’adoption
Ref : Defrénois 3 mars 2022, n° DEF206k6, p. 1
Jacques Combret
notaire honoraire
Selon le site de l’administration française ( Service-Public.fr ), la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption poursuit 3 objectifs principaux : rendre plus d’enfants adoptables, sécuriser les parcours pour garantir le respect des droits des enfants et simplifier les démarches pour les parents adoptants. Elle donne une nouvelle définition de l’adoption simple et de l’adoption internationale, assouplit les conditions de l’adoption plénière et renforce le statut des pupilles de l’État. On ne pourrait que se réjouir de ces beaux principes mais une lecture rapide de la loi apporte un éclairage supplémentaire et démontre qu’elle s’inscrit dans un mouvement constant de libéralisation du droit de la famille. On comprend que ce texte, trouva...
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